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La carte grise est un document qui permet d’identifier un véhicule, le propriétaire et les caractéristiques d’un véhicule. Elle est considérée comme la carte d’identité d’un véhicule. Vous voulez savoir s’il est obligatoire de changer le nom sur la carte grise ? Voici un guide détaillé qui développe le sujet.

Le changement de nom sur la carte grise n’est pas obligatoire

Le changement de nom sur la carte grise ne s’applique pas dans toutes les situations. Lors du décès du propriétaire du véhicule, les héritiers se posent des questions comme : puis-je utiliser la voiture de mon père décédé ? Notez que suite au décès du titulaire du certificat d’immatriculation, l’héritier ou le conjoint doit déclarer la cession du véhicule. L’acquéreur doit se charger ensuite de faire toutes les démarches pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. L’acquéreur doit déclarer un changement de propriétaire. Ainsi, il doit retirer une nouvelle carte grise.

Le leasing est la location avec rachat d’un véhicule. En fin de leasing, le rachat est considéré comme un transfert de propriétaire. Le leaseur doit mettre à jour la carte grise. Il doit demander un changement de titulaire pour le véhicule. Ainsi, le véhicule va devenir légalement la propriété de l’acheteur.

Le changement de nom sur la carte grise peut être obligatoire

La carte grise est un document administratif d’une importance capitale pour un véhicule. Le changement de nom sur la carte grise est obligatoire dans certaines situations.

Changement de nom après le mariage

Lors d’un mariage, il est habituel que l’un des partenaires modifie son nom. L’un des partenaires peut modifier son nom pour prendre le nom de famille de l’époux(se) ou l’accoler au nom de famille de l’époux(se). Cette modification nécessite l’actualisation des documents officiels comme la carte grise.

Changement de nom après le divorce

Le divorce peut amener un époux à reprendre son nom de naissance. Suite à cela, il faut engager une procédure de changement de nom sur la carte grise.

Changement de nom en cas de motif légitime

Le changement de nom ou de prénom est autorisé par décision de justice lorsqu’un intérêt légitime est établi. Il peut s’agir d’un nom difficile à porter. Les documents d’identité du demandeur dont la carte grise doivent être alors mis à jour.

Changement de nom en cas de modification de dénomination sociale

Le changement de nom prend également en compte les personnes morales. Il s’effectue comme un changement de nom lorsqu’il n’y a pas création d’une nouvelle entité juridique. La carte grise est le document le plus important d’un véhicule. Il permet au propriétaire de circuler légalement sur la voie publique.