Immatriculation d’un véhicule étranger : comment faire ?

Vous voulez avoir des informations concernant l’immatriculation d’une voiture étrangère ? C’est par ici…

Comment faire l’immatriculation d’un véhicule étranger ?

Quel est votre moyen de déplacement courant pour vos tâches quotidiennes ? La voiture se révèle être le moyen de déplacement le plus courant, le plus utilisé par tous pour se déplacer d’un point A à un point B. Selon vos moyens et vos goûts, elle vous offre le confort de votre choix avec plus de facilité. Avez-vous déjà acheté votre véhicule ? Il est très aisé et un grand plaisir de disposer de son propre véhicule pour les déplacements et pour votre quotidien.

Comment aviez-vous acheté votre véhicule et où ? Votre voiture est-elle, un véhicule importé, une voiture étrangère, un véhicule d’importation ou un véhicule d’occasion étranger ? Dans votre procédure d’achat, de mise en circulation, d’obtention de carte grise d’un véhicule étranger, des formalités sont exigées pour être en conformité avec les textes et recommandations de la loi. Ces formalités sont exigées avant toute mise en circulation de véhicule à plaque étrangère.

Vous venez d’acquérir un véhicule étranger en provenance de la Belgique, de la Chine, des États-Unis, du Japon ou importer une voiture de l’Allemagne ? Pour les différentes démarches pour immatriculer un véhicule étranger, adressez-vous au professionnel agrée et habileté pour proposer un service d’immatriculation des véhicules étrangers. Soyez informé par le biais du site internet www.ants.gouv.fr des dispositions à prendre. Des nouvelles normes et démarches sont mises en place pour toute procédure d’immatriculation pour les véhicules étrangers avec le Plan Préfectures Nouvelle Génération ou PPNG.

Les dispositions et pièces à fournir pour les véhicules étrangers

En votre qualité de nouvel acquéreur d’un véhicule, vous devez établir et disposer dans un court délai d’un mois, votre certificat d’immatriculation en votre nom. Pour l’aboutissement, plusieurs pièces et informations seront fournies par vous dans votre démarche d’acquisition du certificat d’immatriculation :

– La carte grise étrangère.

– L’original du certificat de cession.

– L’original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.

– L’original du mandat d’immatriculation qui donne droit aux professionnels de l’immatriculation d’effectuer des démarches en votre nom.

– L’original du certificat de conformité ou à défaut de la note descriptive du constructeur du véhicule portant mention du concessionnaire, de l’acheteur et de la marque.

– L’original du Quitus fiscal retirable dans les bureaux du trésor public de votre localité.

– L’original du formulaire 846a de la déclaration de Douane exigé dans le cas de l’import d’un véhicule hors UE.

– La photocopie du contrôle technique français. Il est observé une exigence de moins de 6 mois à compter de la date du dernier contrôle à celle de l’établissement de la carte grise.

– Une pièce d’identité valide.

– Une attestation de domicile.

Toutes ces pièces sont importantes dans l’établissement du dossier d’immatriculation.

Autres informations importantes

Pour justifier de votre domicile, vous avez le choix entre une facture téléphonique fixe ou portable, un avis d’imposition, une facture d’eau ou d’électricité, une attestation d’assurance logement ou d’une quittance de loyer pour les professionnels de l’immobilier. Ces documents fournis doivent être en votre nom. S’ils sont en votre nom de mariage, alors accompagnez la justification de domicile par votre livret de famille ou acte de mariage. Dans le cas de votre identité, vous pouvez justifier votre identité par une carte d’identité, votre permis de conduire, votre passeport français ou étranger ou votre titre de séjour.

Durant cette démarche de procédure de l’immatriculation, un certificat provisoire d’immatriculation d’une validité d’un mois vous sera délivré par le professionnel agrée en charge de votre dossier ou par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le coût de la demande et de cette procédure d’immatriculation dépend de plusieurs aspects. La date de mise en circulation, le genre de votre véhicule, l’énergie, le nombre de chevaux, l’émission de CO2 et votre adresse de résidence serviront pour établir le coût d‘immatriculation de votre véhicule étranger. Soyez en règle pour circuler facilement dans le confort avec votre véhicule.