Vous avez envie d’importer votre voiture des États-Unis vers la France ? Voici comment procéder.
Importation de voiture vers la France
Il n’est pas rare de voir qu’un particulier ou une personne morale voulant payer un véhicule à l’extérieur de la France. Cette démarche ne se limite pas qu’à l’achat de la voiture mais aussi à le déplacer vers l’acheteur. Ce processus n’est pas sans difficulté, car, hormis le déplacement du bien acquis, il y a aussi des formalités à remplir et des frais à payer. Il faut alors l’intervention d’entreprises de transit pour concrétiser le transfert. C’est dans ce but que West Coast Shipping fournit diverses prestations dans le domaine portuaire. Fondé en 2007, il permet la facilitation de tous types d’engins (voiture, moto, bateau). Doté de plusieurs partenaires, il vous fait parvenir votre bien de n’importe où en Amérique.
Diverses prestations
West Coast Shipping s’occupe des formalités douanières à moindre coût parce qu’il a choisi un port français qui le lui permet. Il s’agit du port de Havre. Le délai de livraison dépend de l’endroit de l’embarcation du véhicule acheté. Ainsi, une livraison depuis la Californie prendrait plus de temps que celle qui sera faite depuis New York. West Coast Shipping offre plusieurs possibilités de convoyage de véhicule à savoir :
- Transport par conteneur : c’est le mode de transport le plus utilisé par la clientèle. Il présente un niveau moyen de confort et convient au déplacement de voiture de collections. L’entreprise offre un coût bas pour ce mode de transport dans le cas d’une expédition groupée car des dépôts sont faits couramment dans les lieux de stockage de l’entreprise. Il est possible de vous fournir une option de convoyage personnel et si c’est le cas d’un déménagement, vous pouvez y ajouter vos affaires personnelles.
- Transport Roll-on ou Roll-off : ce mode de transport est plus adéquat pour les véhicules roulants. Pour pouvoir faire cela, il faut un devis avant l’exécution de l’expédition. Il faut noter que, dans le cas d’un déménagement, l’ajout d’affaires personnelles ne sera pas possible. La particularité se trouve sur le fait que le chargement et le déchargement de l’automobile sont opérés par conduite sur une rampe.
- Transport par fret ou avion : c’est le mode de transport le plus rapide pour les clients pressés de récupérer au plus tôt leur voiture. Son délai bref (allant de 2 à 10 jours) dépend des modalités administratives et douanières à faire. Si votre intérêt se pose sur ce type d’expédition, vous bénéficierez d’un devis allant avec vos besoins.
West Coast Shipping se charge de faire passer votre véhicule à la douane française. Il vous faudra payer des taxes pour l’importation et la TVA. Il est possible d’être exonéré de taxe d’importation dans le cas de remplissage de certaines conditions.
Taxe douanière sur l’importation de véhicule
Il faut d’abord noter que la taxe douanière est l’impôt qui est imposé sur l’entrée et la sortie des articles du territoire Français. Cette taxe est de 19,6 % sur les véhicules sur toute l’étendue du territoire français. Mais, elle est de 20 % sur les véhicules de luxes et de 5,5 % sur ceux vieux d’une trentaine d’années. Une taxe d’importation est aussi à payer sur les engins importés qui sont égaux à un certain pourcentage du prix d’achat (9 % pour les motos, 10% pour les véhicules et 22 % pour les pick-ups). Dans le cas où les clients envisagent une évasion fiscale, nous leur proposons des destinations (Anvers et Rotterdam) pour cela. Le client peut bénéficier d’exonération dans le cas où :
- Il aurait résidé en Amérique pendant 1 an.
- Il aurait utilisé la voiture au moins 6 mois à titre personnel avant le transfert.
- Il aurait payé toutes les taxes douanières et fiscales en Amérique.
- Il remplirait la fiche de formalité Cerfa N°10070*02.