Achat d’un véhicule : quelles sont les formalités à effectuer ?

Aujourd’hui un moyen de déplacement par excellence, le véhicule, quel que soit son type, fait partie des impératifs à cause de ses nombreux avantages. Si vous avez l’idée d’acquérir votre propre véhicule, vous devez savoir qu’il existe des formalités à effectuer pour prendre le volant légalement. Voulez-vous savoir quelles sont ces formalités ? Dans cet article, nous vous les présenterons.

À propos du véhicule

Le véhicule, c’est un moyen qui facilite grandement le transport, en permettant le déplacement des personnes et/ou des biens d’un point A à un point B, rapidement et aisément. En France, est traité de véhicule tout engin qui se meut par un dispositif particulier : moteur, voiles, pédalier, rames, mais aussi par un animal. Le terme véhicule englobe donc les engins terrestres, fluviaux, maritimes, aériens. Le véhicule terrestre à moteur, lui, est l’engin se mouvant sur le sol et désigné pour transporter des personnes et des charges : moto, voiture, etc. Vous venez d’essayer votre futur véhicule et il vous convient. Il ne vous reste qu’à régler les formalités administratives. En premier lieu, vous devez obligatoirement vérifier la validité des pièces administratives, lesquelles sont importantes pour effectuer une demande du Certificat d’Immatriculation ou carte grise. Vous aurez l’ensemble des informations concernant le prix de la carte grise, en ligne sur cette page .

Les formalités à suivre

Impossible de prendre légalement le volant si vous ne faites pas préalablement, dans les meilleurs délais, nombre de démarches administratives. Parmi celles-ci, on peut notifier entre autres, le rapport de contrôle technique, la demande d’immatriculation, la souscription d’une assurance auto, etc. Pour conclure tout achat, vous devez donc penser à vérifier la validité des pièces administratives que le vendeur mettra à votre disposition. Il mettra à votre disposition comme pièces :

  • La carte grise barrée, datée et signée.
  • Un certificat de vente signé.
  • Un certificat de passage ainsi que le rapport contrôle technique d’un centre agréé suivi du talon.
  • Un certificat de non-gage.

De votre côté, vous devez assurer le véhicule avant l’utilisation. Ensuite, vous devez effectuer le changement du Certificat d’Immatriculation ou carte grise, délivré à la préfecture mais qui peut également s’obtenir en ligne (cette démarche doit être faite dans un délai de 15 jours à compter du jour de l’achat sous peine d’amende). Vous devez donc fournir comme pièces :

  • Un justificatif de domicile datant d’au moins 3 mois (vous pouvez prendre une facture EDF, de téléphone ou une quittance de loyer).
  • Une pièce d’identité ou une copie au cas où vous avez opté pour une demande par correspondance.
  • L’ancienne carte grise barrée (véhicule d’occasion) par l’ancien propriétaire avec la mention vendue le… ou la mention cédée le…..
  • Le formulaire rempli, daté et signé de  » Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule « .
  • Un certificat de cession ou la facture d’achat que le vendeur vous remettra, un certificat de conformité.
  • Le paiement en espèces de la valeur de la taxe (celle-ci varie en fonction des départements) ou en chèque.
  • Un certificat de non-gage (véhicule d’occasion) et de non-opposition (si le véhicule provient d’un autre département).
  • Une preuve du contrôle technique (véhicule de plus de 4 ans) datant de minimum 6 mois. Si une contre-visite a été prescrite, la preuve du contrôle doit dater de moins de 2 mois.

Les avantages d’un véhicule

Une fois votre véhicule acquis, il vous permettra de vous déplacer aisément tout en jouissant d’un confort optimal. Le véhicule, c’est l’assurance d’être indépendant et de profiter d’un sentiment de liberté, mais aussi, pouvoir accéder à des endroits autrement inaccessibles. C’est aussi le moyen par excellence pour faire des courses, du shopping, déplacer des objets, etc.