Avoir un véhicule et rouler librement implique le respect de certaines conditions. Parmi celles-ci, il y a l’obligation d’avoir sur soi certains documents comme le permis de conduire et la vignette d’assurance. Cependant, les avis divergent sur la nécessité de porter sur soi la carte grise de voiture. Est-ce réellement obligatoire d’avoir sur soi ce document lorsqu’on conduit un véhicule ? Voici ce qu’il convient de savoir sur le sujet.
La carte grise est un document obligatoire pour le véhicule
La carte grise, encore appelée certificat d’immatriculation, est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule. Consultez le site cartegrise24h pour en savoir plus sur ce document important. Son port s’impose à tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque ou d’une semi-remorque (article R322-1 du Code de la route). La carte grise est donc obligatoire pour les conducteurs de camionnette, de véhicule à moteur, de tracteur et de scooter. Elle leur permet de circuler librement. Cependant, ceux qui ne se conforment pas à cette règle risquent une amende de 750 euros. Le plus souvent, ils paient un montant forfaitaire de 135 euros. De plus, il leur est accordé un délai d’un mois pour faire leur carte grise, quel que soit l’état du véhicule. Autrement, ils paieront une amende.
Par ailleurs, lors d’un contrôle de police, le propriétaire du véhicule peut être incapable de présenter sa carte grise. Dans ce cas, il est puni d’une amende de 11 euros (contravention de première classe). Il doit alors se rendre au commissariat le plus proche dans les cinq jours pour présenter sa carte grise. Dans le cas contraire, il encourt une autre contravention. C’est pourquoi, il est toujours bien d’avoir sur soi sa carte grise lors d’un déplacement sur la voie publique.
Des exceptions au port obligatoire de la carte grise
Le port de la carte grise n’est pas toujours obligatoire dans certains cas. Vous pouvez donc rouler sans le certificat d’immatriculation à votre nom si vous louez un véhicule. Par ailleurs, vous êtes autorisé à le faire si vous avez un CPI (certificat provisoire d’immatriculation). Ce document vous donne la possibilité de circuler pendant un mois dans l’attente de recevoir la carte grise définitive de votre véhicule. De même, si vous disposez d’un coupon détachable, vous pouvez rouler sans carte grise en toute légalité. Il s’agit en effet, d’une ancienne grise que le vendeur doit vous remettre à la suite de l’achat d’un véhicule.
Il se trouve dans la partie haute du certificat d’immatriculation avec la mention « Cédé le ». Il est également signé et daté par l’ancienne propriétaire du véhicule. Le coupon détachable vous permet de circuler pendant un mois jusqu’à l’obtention de votre carte grise. D’autres documents vous donnent de possibilité de rouler provisoirement sur la voie publique dans l’attente de votre carte grise définitive. C’est le cas notamment du certificat W garage et du CPI WW.