En règle générale, après un accident routier, la voiture accidentée est examinée pour analyser l’étendue des dégâts. Cela permet de déterminer si la réparation de l’engin est possible. Cela dit, si l’examen montre des dommages graves, le véhicule est déclaré épave. Dans un tel cas, quelle est la procédure de remboursement de l’assureur.
Analyse des dégâts subis par l’engin
Tout juste après l’accident, il est à noter qu’il revient à l’assureur d’envoyer un expert pour superviser l’enlèvement épave gratuit. Plus concrètement, il s’agit du procédé qui précède l’examen approfondi de la voiture. En effet, une fois que l’expert est en possession de la voiture accidentée, il analyse ces différents points.
La viabilité économique du coût des réparations
Ici, si le coût total pour réparer les dégâts dépasse la valeur de la voiture, alors le véhicule est considéré comme irréparable économiquement.
La nature des dégâts subis par l’engin
Il existe des cas où la nature des dommages subis par la voiture empêche la réparation. Il y a par exemple un incendie, une immersion ou des problèmes techniques. Dans ce cas, l’expert déclare le véhicule techniquement non réparable.
Cela dit, il faut aussi préciser qu’en cas de dégâts importants pouvant porter atteinte à la sécurité de plusieurs personnes, l’expert peut lancer une procédure pour voiture gravement endommagée. Dans le cas d’espèce, s’il y a une possibilité de réparation, l’assureur débourse les frais qu’il faut. Cependant, après ladite réparation, il revient à l’expert de revoir les travaux effectués avant de redonner le droit de circulation à l’engin.
Paiement des gages après la procédure de mise en épave
Dans le cas où votre voiture est classée comme épave, l’assureur a une durée de 15 jours pour vous proposer une indemnisation. Plus concrètement, ce montant est calculé par rapport à la cote de votre voiture ainsi qu’au niveau de protection de votre contrat d’assurance. Ainsi, plus votre contrat est protecteur, plus votre indemnité est importante. Après cette proposition, vous avez un mois pour accepter de vous faire indemniser ou refuser pour lancer une procédure de contre-expertise. Par ailleurs, si vous acceptez l’indemnisation de votre assureur, il faut encore compléter la procédure. Ce complément sous-entend que l’accord proposé par l’assurance vous convient. De ce fait, il est nécessaire que vous remettiez :
-
les clés de la voiture
-
la carte grise
-
divers papiers de l’engin.
De plus, il vous faut signer un certificat de cession de vente et un certificat de non-gage. Une fois tous ces éléments remis à l’assureur, il devient officiellement propriétaire du véhicule épave.