Comment importer une voiture d’occasion de Suisse en France ?

Nombreux sont les usagers d’automobile ayant un faible pour les voitures d’occasion dans l’espace européen. Ces dernières sont jugées moins coûteuses et donc amplement à portée de bourse. Ainsi il est procédé à l’achat de voitures d’occasion en provenance de pays européens tous azimuts mais les automobilistes, dans une majorité absolue, vous diront qu’une voiture d’occasion suisse est ce qu’il y a de meilleur tant qu’il s’agit de la gamme de véhicules ici évoquée.

Pourquoi importer une voiture d’occasion Suisse ?

Ils sont une légion d’automobilistes français à privilégier l’achat d’une voiture d’occasion à celui d’une voiture neuve. Les arguments étayant cet état de choses s’articulent autour de trois grands axes. Il y a dans un premier temps le facteur prix. En effet, pour les aspirants de véhicule avec un budget limité, la voiture d’occasion se démarque nettement du véhicule neuf par son coût assez abordable et accrochable par les bourses les moins orthodoxes. Le second facteur qui entre en ligne de compte ici est le rapport qualité/prix. Il est d’une évidence manifeste qu’à prix égal vous bénéficiez d’une voiture d’occasion avec plus d’options qu’une voiture neuve. La résistance à la décote se signale comme étant le troisième facteur motivant les personnes qui jettent leur dévolu sur les voitures d’occasion. Notez en principe qu’une voiture neuve perd 15 à 20 % dès les premiers kilomètres et de 15 à 30 % durant les 12 premiers mois. La décote n’étant pas linéaire s’atténue au bout d’une année. Mettre un grappin sur une voiture d’occasion évite par conséquent cette première phase de décote abrupte et ainsi de mieux rentabiliser sa dépense. Hormis tout ceci les acheteurs de voiture, s’ils pouvaient être véridiques, signifieraient de façon presque unanime qu’importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. Il s’agit en général de voitures avec un faible kilométrage, très bien entretenues et minutieusement soignées.

Comment rapatrier une voiture d’occasion de Suisse en France via ses propres moyens ?

Dès que vous trouvez la voiture qui vous plaît, prenez l’annonce en photo. Cet acte vous servira pour prouver votre bonne foi aux douaniers français. Au moment de l’achat vous recevez une reconnaissance de vente signée, justifiant de la transaction et de son montant, avec, comme de bien entendu, la carte grise suisse. Vous présentez ensuite le véhicule sans immatriculation valide après vente à la douane. Notez qu’à l’étape où nous sommes vous ne pouvez pas rouler le véhicule. Vous bénéficiez d’une plaque d’immatriculation provisoire au canton ayant négocié l’achat du véhicule. Ce dernier est assuré temporairement jusqu’à la fin du mois en conformité avec le certificat et vous obtenez après demande à la douane un formulaire d’exportation. Subséquemment à ceci la douane française vous décerne un formulaire 846 A correspondant à l’importation d’un véhicule à moteur. Vous exhibez à présent votre facture d’achat dans le but de régler les 20 % de TVA sur le montant de la transaction. En cas d’absence du justificatif de paiement les 20 % de TVA seront basés sur la côte officielle du véhicule consultable sur la Centrale. Une fois en France vous assurez le véhicule et vous gardez les plaques temporaires pendant que les démarches sont effectuées. Un certificat de conformité accessible sur Internet viendra mettre votre nouveau véhicule en règle. Au cas où il s’agirait d’un véhicule qui n’est pas d’origine européenne la demande de certificat s’adresse à un concessionnaire avec présentation d’un TYPE similaire sur la carte grise. La voiture passe un contrôle technique français et passe au besoin une contre-visite. Pour cela vous justifiez de l’entrée du véhicule sur le territoire avec présentation du certificat de conformité avec la carte grise suisse. Après cela vous faites voir les papiers obtenus à l’achat du véhicule et les documents habituels nécessaires à l’obtention d’une carte grise française avec un nouveau numéro d’immatriculation.

Comment procéder à l’importation d’une voiture d’occasion de Suisse en France via un mandataire ?

Dans le cas où vous vous procurez votre voiture d’occasion par le truchement d’un mandataire vous pouvez bénéficier d’une remise en raison de ce que les mandataires font des commandes en volume même s’ils prennent une commission sur la vente. Aussi est-il que lorsque l’achat du véhicule est effectué via un mandataire la TVA de 8 % sera remboursée à l’acheteur, sauf si l’achat est conclu en valeur hors taxe. Un contrat avec un mandataire doit contenir les informations suivantes : le coût total d’acquisition et de mise à disposition du véhicule, le montant de la TVA, le délai minimum et maximum de livraison, le lieu de livraison, les conditions de révocation du mandat et pénalité applicables, le millésime de l’année modèle, la date de première mise en circulation, la puissance fiscale, le type de carburant consommé par le véhicule, le nombre de portes du véhicule, les équipements en option installés sur le véhicule.