Chaque titulaire du permis de conduire compte un capital de 12 points, mais pour les nouveaux détendeurs de permis de conduire, seulement 6 points leur sont accordés au départ et ce pour une durée de trois ans.
Il peut arriver que vous perdiez rapidement des points en cas d’inattention ou de non-respect du code de la route. Une perte de points croissante peut malheureusement conduire au retrait de votre permis. Et cela, peu importe la catégorie du permis.
Vous avez déjà commis une erreur d’inattention qui vous a coûté des points et vous vous interrogez sur comment récupérer votre capital de points sur votre permis de conduire ? Cet article est tout simplement fait pour vous.
Retrait des points du permis de conduire : comment cela se passe-t-il ?
Avant toute chose, vous devez savoir que le système de retrait des points du permis de conduire s’étend sur toutes les catégories de permis obtenues.
Sur votre permis, des points vous sont retirés lorsque vous commettez une infraction. Votre capital initial peut donc être privé d’un nombre de points compris entre 1 et 6 avec une limite de 8 points en cas de cumul d’infractions. Par ailleurs, il est important de savoir qu’il existe un barème des retraits de points. Ce barème prend en compte les différents types d’infraction et le nombre de points qui vous sont retirés sur chaque infraction commise.
- Pour les infractions entraînant un retrait de 1 point
Les infractions ici concernent essentiellement celles qui sont liées au non port de gants dans la conduite d’un engin à 2 roues et au chevauchement de ligne contenue.
- Les infractions entraînant un retrait de 2 points
Les infractions susceptibles de vous faire retirer 2 points sur votre permis de conduire sont celles qui sont liées au non-respect des limitations de vitesse ( excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h), à la circulation ( accélération du conducteur qui est sur le point d’être dépassé), etc.
- Les infractions entraînant un retrait de 3 points
En cas d’infractions liées à l’excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h, 3 points vous seront retirés sur votre permis. Par ailleurs, les infractions de ce type de barème prennent en compte le non-respect de la transparence des vitres avant. On retrouve enfin les infractions liées à la circulation et au stationnement (circulation à gauche sur chaussée à double sens, dépassement dangereux, franchissement de ligne continue, changement de direction sans avertissement préalable, stationnement dangereux, usage de téléphone en pleine circulation, etc)
- Les infractions entraînant un retrait de 4 points
Il s’agit des infractions liées à la circulation comme le non-respect de l’arrêt au feu rouge, au cédez le passage ou au stop, la circulation la nuit sans éclairage, le refus de priorité, etc. Au surplus, si vous commettez une infraction liée à un excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h, votre capital est privé de 4 points.
- Les infractions entraînant un retrait de 6 points
Il s’agit des excès de vitesse supérieurs à 50 km/h, des délits et des infractions qui sont liées à l’alcoolisme et à l’usage de stupéfiants : conduite après l’usage de stupéfiants, le refus de dépistage de stupéfiants, la conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0.8 g/l dans le sang, le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolisme, etc.
La récupération automatique des points de permis sous délai
Il existe deux moyens de récupérer des points perdus sur votre permis de conduire. La première se résume à la récupération automatique des points. Elle est gratuite, mais est conditionnée par des délais.
- Délai de 6 mois
Si un détenteur de permis commet une infraction entraînant le retrait de 1 point, ce dernier lui est automatiquement attribué à la fin d’un délai de 6 mois. Cette condition est uniquement valable si l’automobiliste ne transgresse pas la loi au cours des 6 mois. Par contre, s’il lui arrive de commettre une autre infraction, le délai est poussé à 2 ans.
- Délai de 2 ans
Le délai de 2 ans est compté tout juste après le paiement de l’amende majorée au Trésor. Il concerne les conducteurs qui sont auteurs de plusieurs infractions. Si au cours des 2 ans, ils ne commettent aucune autre infraction, ils récupèrent automatiquement les points perdus.
- Délai de 3 ans
Il s’agit ici des infractions de 4e et 5e classe commises par les conducteurs : excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h, usage du téléphone au volant, etc. Il faut donc un délai de 3 ans, sans commettre d’autres infractions, avant de booster le capital de points du permis de conduire.
La récupération des points à travers un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vous avez peur de voir votre permis annulé ? Vous avez 6 points en moins et, par conséquent, vous recherchez un moyen de vite récupérer des points ? La solution se résume au stage de sensibilisation. Il vous permet de cumuler rapidement 4 points et se présente sous plusieurs variantes :
- Stage volontaire
- Stage en alternative à la poursuite judiciaire
- Stage obligatoire pour les détenteurs d’un permis probatoire
- Stage en pleine complémentaire
- Stage en exécution d’une composition pénale.
Les stages de sensibilisation se déroulent chaque année. Ils sont effectués directement chez des organismes agréés et supervisés par la préfecture du département du conducteur mis en cause. Tous ceux qui résident dans le département de Seine-et-Marne peuvent par exemple effectuer un stage permis à points à Montereau. Mais contrairement à la récupération automatique, les stages sont payants. Il faudra prévoir un budget qui oscille entre 150 € et 200 €.
Enfin, il faut rappeler que le stage de sensibilisation est en principe facultatif, mais peut devenir obligatoire pour certaines catégories de personnes. Il s’agit notamment des conducteurs détenteurs d’un permis probatoire et auteurs d’une infraction ayant causé le retrait de 3 points. L’obligation intervient également lorsque le procureur de la République le propose au conducteur pour lui éviter la suspension de son permis ou d’autres sanctions.