Pour ceux qui le possèdent, le permis de conduire comporte au total un capital de 12 points à ne pas perdre. Il est donc nécessaire de rester sur ses gardes en respectant le code de la route. Une perte de points progressive peut conduire au retrait de votre permis de conduire. Il vous est déjà arrivé de perdre 2 ou 3 points sur votre permis de conduire et, par conséquent, vous désirez savoir comment les récupérer ? Pas de panique, cet article est fait par vous.
D’abord, comment les points peuvent-ils être retirés sur votre permis de conduire ?
Le retrait des points se fait à chaque fois que vous commettez une infraction en matière de sécurité routière. Toutefois, il est important de savoir qu’il existe deux types d’infraction ici : celles qui font naître des amendes et celles qui conduisent au retrait des points. En cas d’infraction, vous pouvez voir votre le capital de votre permis de conduire privé de 1 à 8 points. Mais comment reconnaître chaque type d’infraction ?
Les infractions susceptibles de faire l’objet d’une amende sont entre autres : l’absence de plaque, un stationnement interdit, une distribution d’imprimés à un conducteur, une plaque illisible, etc. En ce qui concerne les infractions qui entraînent le retrait de points, elles vous seront notifiées et seront suivies du nombre de points perdu. Ces types d’infractions embrassent les excès de vitesse, l’utilisation de téléphone portable au volant, le chevauchement, etc. Cependant, vous devez éviter de perdre à tout prix 6 points sur votre permis de conduire. En effet, en cas de 6 points perdus, vous recevrez une lettre recommandée. Les infractions sont également à éviter, car leur cumul engendre aussi les pertes de points jusqu’au retrait du permis de conduire.
Mais comment s’en sortir en cas de point perdu ?
Récupérer des points sur votre permis de conduire en évitant les infractions sur une période de délai
La Loi d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure ( loi Loppsi 2) est venue modifier certaines dispositions en matière de sécurité routière. En effet, il s’agit d’un décret qui accorde des délais pour récupérer ses points.
- Délai de 6 mois : si vous avez perdu un seul point à cause d’une infraction commise, ce dernier vous sera réattribué dans un délai de 6 mois. Toutefois, pour que le délai soit valide, vous devez absolument éviter de perdre encore un autre point au cours des 6 mois. Ce type de délai est fonctionnel avec les infractions suivantes : le chevauchement d’une ligne continue et l’excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
- Délai de 2 ans : ce dernier intervient en cas de cumul d’infractions au code de la route. Si vous avez perdu plusieurs points, il est possible de tout récupérer et de remplir ainsi votre capital de 12 points. Cela est possible si pendant 2 ans vous ne commettez aucune autre infraction. Le délai de 2 ans prend en compte les contraventions de 3e classe : usage de téléphone, changement de vitesse sans prévenir, excès de vitesse de moins de 20 km/h, circulation sur la bande sur la bande d’arrêt d’urgence, etc.
- Délai de 3 ans : si vous commettez une infraction prise pour une contravention ou un délit de 4e ou 5e classe, tous vos points vous seront réattribués dans un délai de 3 ans. Mais la condition reste la même : éviter de commettre une autre infraction au cours de la période. Les infractions de 4e ou de 5e classe concernent l’excès de vitesse de plus de 20 km/h, le refus de faire passer un piéton, la négligence de la distance de sécurité, etc.
Récupérer des points sur votre permis de conduire via un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Il s’agit ici du deuxième moyen pour récupérer vos points et il intervient lorsque vous perdez au moins 6 points. Comme précisé en dessus, une lettre de recommandation vous sera adressée. Il s’agira de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer 1 à 4 points. Il est réalisable toutes les années et vous avez une armada de stage à savoir :
- Stage en alternative à la poursuite judiciaire
- Stage en exécution d’une composition pénale
- Stage obligatoire pour les détenteurs d’un permis probatoire
- Stage en pleine complémentaire
- Stage volontaire
- Etc.
Suggérés par des institutions agréées et sous le contrôle de la préfecture, ces stages sont entièrement payants. Vous pouvez prévoir un budget de 250 € et tabler sur votre préfecture qui mettra à votre disposition une liste complète desdites institutions. Par ailleurs, vous pouvez toujours trouver un stage de récupération de points de permis de conduire sur stagespointspermis.fr.
Que se passe-t-il en lorsque votre capital de point est à zéro ?
Si vous épuisez les 12 points sur votre permis de conduire, ce dernier ne sera plus valide. Dans ce cas, une lettre recommandée vous sera adressée. Elle vous notifiera de rapporter votre permis de conduire à votre préfecture. Vous disposerez d’un délai de 10 jours pour vous exécuter. Par ailleurs, vous devrez repasser votre examen de permis après un délai de 6 mois. Mais si au cours des 5 prochaines années, il vous arrive de perdre encore le capital de 12 points, le délai initial de 6 mois passe à 1 an.
En ce qui concerne les examens, vous devez savoir que les titulaires de permis avec une ancienneté de plus de 3 ans ont droit à l’épreuve théorique plus l’examen psychotechnique et médical. Par contre, les titulaires de permis depuis moins de 3 ans devront repasser toutes les épreuves de conduite et de code de la route plus l’examen psychotechnique et médical.