Pour vendre un véhicule dans les règles, il y a plusieurs formalités à remplir, afin d’éviter toutes situations fâcheuses avec votre acquéreur ou avec la justice.
Avant la cession d’un véhicule
Lorsque vous décidez de vendre votre véhicule, il a plusieurs démarches à faire auparavant pour ne pas vous retrouver dans l’illégalité. Il s’agit entre autres de la déclaration de cession de véhicule que vous ne devez absolument pas négliger. Heureusement, il est possible de faire cette démarche en ligne, sur le site de «Allo-Carte-Grise». Vous pouvez faire de nombreuses autres démarches en ligne sur le site. En bref, ce sont toutes les formalités indispensables qui incombent aux propriétaires de véhicule. Vous pourrez donc obtenir la carte grise d’un véhicule, autrement dit, immatriculer un véhicule d’occasion. Découvrez dans la suite, toutes les informations dont vous aurez besoin, pour mener à bien, le processus de cession de votre véhicule.
Formalités de cession : la déclaration
Parmi les plus importantes formalités à remplir lors de la cession d’un véhicule, la déclaration de cession vient en tête de liste. C’est une démarche obligatoire qui doit intervenir lorsqu’une voiture change de propriétaire. Et cette démarche doit être faite en ligne. Le document que vous obtenez suite à cette déclaration est indispensable pour faire légalement la déclaration de vente du véhicule. Le terme juridique pour désigner ce document, c’est : certificat de cession. De plus, c’est avec ce document qu’une nouvelle carte grise pourra être établie, au nom de l’acquéreur. Sachez aussi que le certificat de cession vous protège, au cas où le nouveau propriétaire tardait à immatriculer le véhicule à son nom. Ainsi, une fois que le processus est terminé et la vente déclarée, vous ne serez pas interpellé pour les problèmes qui pourraient concerner le véhicule vendu : comme, pour les cas d’amendes à payer pour excès de vitesse, PV de stationnement, ou autres amendes dues par le nouveau propriétaire.
Il est important de savoir exactement ce qu’est ce certificat de cession en réalité. Tout d’abord, la déclaration de cession que vous faites, est une sorte de contrat. Celui-ci stipule que le vendeur (propriétaire actuel) a décidé de céder la propriété de sa voiture à une tierce personne. La cession peut se faire par un achat ou sans aucune contrepartie (gratuitement). Ce contrat est indispensable, que ce soit une cession pour une vente ou pour envoyer le véhicule à la casse. Le formulaire à remplir est un document administratif disponible au niveau des préfectures. Mais, vous pouvez le télécharger à partir du site de «Allo-Carte-Grise», qui est une agence professionnelle avec toutes les habilitations requises.
À propos des formalités d’immatriculation
Lorsque vous êtes l’acheteur et que vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion, vous devez savoir qu’il y a plusieurs formalités que vous devez remplir. Celles-ci ont le but de vous octroyer la propriété pleine et définitive de votre nouveau véhicule. Parmi ces formalités se trouve l’immatriculation du véhicule en votre nom. Vous disposez normalement d’un délai de 15 jours pour vous y conformer. Depuis 2017, vous pouvez faire cette demande en ligne, et obtenir ainsi facilement votre carte grise. Mais attention, seule une entreprise ayant reçu l’habilitation, comme «Allo-Carte-Grise», aura l’autorisation de recevoir et de traiter ces demandes. Vous pouvez aussi choisir de passer par le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Ainsi, pour faire la demande et obtenir votre carte grise, il faudra réunir certains documents, que sont :
- Une fiche de demande pour un certificat d’immatriculation.
- Une preuve pour un lieu de résidence fixe de six mois au moins.
- Une preuve attestant d’un contrôle technique effectué il y a moins de six mois, dans un pays de l’Union Européenne.
- Un certificat de cession ou la facture d’achat du véhicule.
- Un certificat d’immatriculation pour votre précédent véhicule.
- Une décharge fiscale (sauf preuve d’une dispense des services fiscaux).
- Un mandat d’immatriculation si vous le faites pour un tiers.
Choisir «Allo-Carte-Grise» pour toutes les formalités concernant votre véhicule, c’est l’assurance d’être aux mains de véritables professionnels.