Soucieuse de rendre l’environnement plus sain, une loi a été tranchée visant à persuader la population de se procurer des véhicules moins polluants.
Quel est le but de la mesure fiscale ?
C’est ainsi que la mesure fiscale appelée Bonus/malus écologique vise à octroyer des avantages aux consommateurs de véhicules moins polluants tout en augmentant les taxes aux personnes désirant consommer des véhicules polluants. Le thème qui intrigue le plus est celui de malus écologique qui reste toujours confus en France.
Le malus écologique
Lors de la Grenelle de l’environnement en 2007, l’union européenne a décidé de créer une loi permettant de dissuader les Européens de se procurer des véhicules portant atteinte à l’environnement. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 et dès lors le malus écologique était mis en place.
Le malus écologique est une imposition de taxe qui s’applique sur des véhicules polluants. Ainsi vous remarquerez une majoration lors de l’immatriculation de votre véhicule si votre engin atteint le taux d’émission minimum de pollution. Par contre lorsque vous payez un véhicule moins polluant vous recevrez des bonus permettant d’alléger le coût de l’achat.
Logiquement, le malus écologique est à payer une seule fois. Mais si au fil des mois votre véhicule émet une certaine teneur en Co2 par km alors vous êtes dans l’obligation de payer une taxe annuelle. Alors compte tenu des véhicules qui circulaient déjà bien avant la loi, uniquement certains engins seront concernés par la mesure.
Les véhicules impliqués
Les véhicules concernés sont des véhicules neufs n’utilisant par le moteur diesel, des véhicules utilitaires, des camionnettes, des véhicules achetés à l’étranger n’ayant pas encore obtenu une immatriculation.
Une fois que votre véhicule sera contrôlé, il sera classé soit comme véhicule polluant et vous pouvez chiffrer les taxes que vous allez dépenser. Et si votre véhicule est alors non polluant alors vous n’avez qu’à évaluer les bonus que vous aurez.
Estimation du malus écologique
Le calcul du malus s’effectue grâce à un barème qui est modifié chaque année.
Lorsque votre véhicule émet un taux d’émission de moins de 120 g/km, le véhicule est alors classé comme véhicule non polluant et ainsi vous subissez les taxes suivant votre taux d’émission. Les barèmes du 1er janvier 2018 sont établis en fonction des véhicules neufs et des véhicules d’occasions.
Pour les véhicules neuf :
- Pour un taux ≥ 120 g/km vous payez à partir de 50 €
- Pour un taux évalué entre 121 et 184 g/km vous payerez une grille tarifaire estimée entre 53 et 10290 €.
- Pour un taux ≥ 185 g/km vous payerez 10 500 €.
Pour des véhicules d’occasion :
En 2017, lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, le malus s’applique si et seulement si le taux est supérieur à 200 g/km.
- Pour un taux compris en 200 et 250 g/km, vous devez vous acquitter d’une taxe de 2 €/g
- Pour un taux ≥ 250 g, vous payez une taxe de 4 €/g.
Pour dissuader les Européens d’acheter des véhicules polluants, chaque année l’union européenne renforce les taxes. C’est ainsi qu’en 2018 la taxe imposante s’ajoutera au coût de la carte grise et dépendra du nouveau barème établi. Cette fois-ci la taxe s’effectue en fonction du nombre de cv (puissance fiscale du véhicule). Cette taxe sera exonérée si le nombre de cv est inférieur ou égal à 9 cv.
- Pour une puissance [>9 ≤11 cv], la taxe est de 100 €.
- Pour une puissance [>11 ≤14 cv], la taxe est de 300 €
- Pour une puissance ≥ 14 cv, vous payerez 1 000 €.
Pour des véhicules achetés à l’étrangerneufs ou d’occasions (entre 0 et 5 cv vous êtes exonérés de taxes)
- Entre 6 et 7 cv, vous payez 3 000 €
- De 8 à 9 cv : 5 000 €
- De 10à 11 cv, 8 000 €
- Entre 12 à 16 cv vous payez 9 000 €
- Pour une puissance ≥ 16 cv, préparez-vous à payer 10 500 €.
Vous avez les barèmes définis, vous n’avez qu’à les appliquer selon votre taux d’émission pour connaître la somme à payer. Toujours dans l’optique d’encourager les personnes à se procurer des véhicules non polluants, le malus sera encore plus endurci en 2019.
Néanmoins une minoration et une exonération de la taxe sont appliquées à certaines personnes. La minoration du malus écologique est attribuée aux familles nombreuses bénéficiant allocations familiales. Les exonérations sont exclusivement accordées à des personnes handicapées qui sont parfois obligées d’acheter des véhicules automatiques polluants.