Le terme « voiture gagée » n’aura plus de secret pour vous, une fois que vous aurez lu cet article.
La voiture gagée n’appartient pas encore à son propriétaire
Une voiture est dite « gagée » lorsqu’un créancier (l’état, la banque, un établissement de crédit, etc.) dispose sur lui une garantie qui normalement empêche le propriétaire du bien de le vendre jusqu’à l’échéance du gage. Cette condition, en pratique concerne particulièrement le cas d’un acheteur ayant bénéficié d’un prêt pour pouvoir s’acquérir d’une voiture (mandataireauto.net) à condition que celle-ci soit gagée au bénéfice du préteur jusqu’au paiement de l’emprunt.
Qu’est-ce qu’une voiture gagée ?
Une voiture gagée est généralement liée au prêt d’argent qu’a fait une banque par exemple afin de permettre l’achat de la voiture. Il s’agit le plus fréquemment des organismes de crédit, mais le créancier peut également être l’État lui-même dans certaines circonstances. Il s’agit de s’assurer que l’acheteur ne bénéficie pas de prêt pour un véhicule qu’il peut marchander et récupérer l’argent. Un véhicule gagé ne peut donc être vendu tant qu’elle est soumise à cette garantie. Il faut attendre la fin du gage, donc après le paiement du prêt avant de pouvoir le vendre. Dans ce cas, elle est similaire d’un nantissement, dans l’optique ou la valeur du bien qui est mis en gage propose une sécurité additionnelle qui accompagne la procédure du crédit. Il ne faut pas donc perdre de vue que le prêt sur gage des véhicules dépend de plusieurs conditions :
- L’acquéreur doit être propriétaire du véhicule mis en gage
- La valeur du véhicule mis en gage doit être évaluée par des commissaires-priseurs
- Le permis de circulation du véhicule doit être valable
L’estimation de la valeur du véhicule par des commissaires-priseurs détermine le prix du prêt concédé, généralement elle et octroyé par une période d’un an avec une possibilité de faire un remboursement anticipé sans payer des frais supplémentaires. Il faut donc noter que si le prêt n’est pas remboursé à la fin du contrat, le créancier parviendra à la vente aux enchères du véhicule. Ne pas donc confondre avec une voiture payée à crédit qui peut être parfaitement revendue avant le remboursement du crédit.
Le certificat de non-gage : qu’est-ce que c’est ?
Le véhicule gagé est enregistré à la préfecture pendant le temps que le gage soit levé. Pour acheter ce type de véhicule, il faut impérativement demander au vendeur un certificat de non-gage. Il revient au vendeur de faire les démarches administratives pour se faire délivrer ce type de document mais c’est à l’acheteur de l’exiger. Ce détail est primordial parce qu’aucun acquéreur peut faire immatriculer son nouveau bien sans cela. On imagine un peu les conséquences de ce tel acte.
Les conséquences d’un véhicule gagé
Bien qu’il s’agisse d’un moyen pour aider les particuliers qui ont immédiatement besoin d’argent, elle a tout de même multiples conséquences. C’est une opération très coûteuse et risquée. Le risque de perdre son véhicule si le crédit n’a pas été remboursé aux termes du contrat est élevé. Votre créancier procédera à la vente du véhicule pour avoir son crédit et vous perdrez et le véhicule et le montant de vente si elle est supérieure au montant du prêt. En général, il est recommandé de réclamer au vendeur un certificat de non-gage daté de moins de 15 jours lorsque vous souhaitez acheter une voiture d’occasion. Cette attestation est une assurance que le véhicule ne fait l’objet d’aucun gage. Par contre, pendant les négociations il est important de demander à savoir comment le vendeur s’est acquis le véhicule d’occasion qu’il vous propose d’acheter.